Politique de confidentialité et d’utilisation des données personnelles

Définition des termes

On désignera par la suite :

« Donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
« Service » : le service https://www.depanssur.fr et l’ensemble de ses contenus.
« Éditeur » ou « Nous » : Dépan’ssur, responsable de l’édition et du contenu du Service.
« Utilisateur » ou « Vous » : l’internaute visitant et utilisant le Service.

Article 1 – Introduction et rôle de la Politique de confidentialité

La présente charte vise à vous informer des engagements du Service eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du Service.

Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin de comprendre les raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.

En vous inscrivant sur le Service, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Service.

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant. Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne ; nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente Politique.

Si vous avez des questions concernant la présente politique ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrits à l’article 10, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : contact@depanssur.fr ou par courrier adressé à : Dépan’ssur – 14 – 16 Avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois.

Article 2 – Données collectées sur le Site

Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Service sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Service. Pour certaines opérations, vous pourrez être amené à transmettre des Données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos Données dans ce cadre.

Votre adresse IP est collectée automatiquement. Vous êtes informé que le Service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres de votre navigateur, comme expliqué dans la Politique de cookies du présent Service.

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Service https://www.depanssur.fr/ sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Vous n’avez aucune obligation de transmettre ces informations. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou de certains services.

Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques. Les données agrégées peuvent provenir de vos informations personnelles mais ne révèlent pas directement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du Service.

Aux fins de fournir de meilleurs contenus et services, le Service utilise le service d’analyse Google Analytics. Google Analytics ne suit pas vos habitudes de navigation sur des services tiers.

Nous ne collectons pas de données dites « sensibles ».

La collecte des Données personnelles des Utilisateurs par l’Éditeur ne nécessite pas de déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), les formalités déclaratives ayant été supprimées par le RGPD au profit d’une logique de responsabilisation (accountability).

Article 3 – Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Dépan’ssur (SASU), dont le siège social est situé au 20B rue Louis-Philippe, 92200 Neuilly-sur-Seine. Contact : contact@depanssur.fr — Adresse de correspondance : 14 – 16 Avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois.

Article 4 – Finalité des Données collectées

Les Données identifiées comme obligatoires sur les formulaires du Service sont nécessaires pour bénéficier des fonctionnalités correspondantes. Le Service est susceptible de collecter et de traiter les Données de ses Utilisateurs :

afin de vous fournir les informations ou les services auxquels vous avez souscrit (notamment l’envoi de newsletters et d’offres commerciales) ;
afin de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Service, nos produits et nos fonctionnalités (notamment par l’usage des cookies) ;
afin de pouvoir vous contacter à propos d’offres promotionnelles ou du service client.

Article 5 – Destinataires et utilisation des Données collectées

Les Données collectées sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations relatives au Service.

Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques de notre part, notamment dans le cadre de newsletters que vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus les recevoir en nous contactant à l’adresse contact@depanssur.fr ou via le lien de désinscription présent dans chaque courrier.

Seul Dépan’ssur est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Dépan’ssur fait appel. Ni Dépan’ssur ni ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs du Service.

Nous exigeons de tous les tiers qu’ils garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos données à leurs propres fins.

Article 6 – Fondements légaux régissant le traitement des données

Conformément au RGPD, Dépan’ssur ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes :

avec votre consentement ;
lorsqu’il existe une obligation contractuelle (un contrat entre vous et nous) ;
pour répondre à une obligation légale (en vertu de la législation de l’UE ou nationale).

Article 7 – Sécurité des Données

Vous êtes informé que vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins pour l’Éditeur de préserver ses droits et intérêts.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation. L’accès à vos données personnelles est soumis à une procédure de sécurité définie et documentée.

Article 8 – Durée de conservation des Données

Les Données sont stockées chez l’hébergeur du Service, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant, sans excéder 36 mois. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation.

Article 9 – Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers

Dépan’ssur a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.

Dépan’ssur s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données, et de l’existence d’un fondement légal pour tout transfert de données vers un pays tiers. À ce titre, les transferts éventuels sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures supplémentaires, conformément aux exigences issues de l’arrêt Schrems II (CJUE, 16 juillet 2020).

Article 10 – Droits Informatique et Libertés

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous disposez des droits ci-après, que vous pouvez exercer en nous écrivant à : Dépan’ssur – 14 – 16 Avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois, ou par courriel à contact@depanssur.fr :

Droit d’information : être informé de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (tel que décrit dans la présente politique).
Droit d’accès : recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons. Votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité.
Droit de rectification : demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou l’effacement des données inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sauf raison juridique impérieuse de conservation.
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas.
Droit à la portabilité : demander une copie de vos données dans un format courant (par exemple un fichier .csv).
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données (par exemple à des fins de marketing direct), lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou vise à faire obstacle à une prospection commerciale.

Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive, ou refuser d’y répondre.

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité. Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois, délai pouvant être prolongé si votre demande est particulièrement complexe ou multiple ; le cas échéant, nous vous en informerons.

Article 11 – Plainte auprès de l’Autorité de protection des données

Si vous considérez que Dépan’ssur ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte à l’autorité compétente. En France, il s’agit de la CNIL, que vous pouvez saisir par voie électronique à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Article 12 – Politique relative aux cookies

Les modalités relatives au dépôt, au refus et au paramétrage des cookies sont détaillées dans la Politique de cookies du Service, à laquelle vous êtes invité à vous reporter.

Dernière mise à jour : [07 Juillet 2026]